VISION, MISSION ET RESPONSABILITÉS
CARFIS est un organisme public autonome de régulation chargé de superviser le marché des services d'investissement, les transactions sur valeurs mobilières au Canada, ainsi que les secteurs de l'investissement collectif et de la gestion d'actifs. Elle supervise également les entreprises offrant des services administratifs au-delà de sa juridiction principale, en coopération avec l'Association du Barreau canadien, et surveille les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP).
L'INFORMATION DU PUBLIC
LISTE NOIRES
ZebraFX
1536
Date d'annonce : 2025-02-05
Législation : La loi sur la prévention et la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Sujet : Pénalité financière 2 000
Contrôle judiciaire : NON
ZotaTrade
1452
Date d'annonce : 2025-02-10
Législation : La loi sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés
Sujet : Extension de la suspension de la licence
Contrôle judiciaire : NON
RarFx
1127
Date d'annonce : 2025-01-24
Législation : La loi sur les offres publiques d'acquisition
Sujet : Exception à l'obligation de présenter une offre publique d'achat
Contrôle judiciaire : NON
YoutradeFX
1242
Date d'annonce : 2024-07-04
Législation : La loi sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés
Sujet : Imposition d'une sanction et d'une mesure
Contrôle judiciaire : NON
YotaFx
1126
Date d'annonce : 2024-01-24
Législation : La loi sur les fonds d'investissement alternatifs
Sujet : Retrait de l'agrément d'un compartiment d'investissement
Contrôle judiciaire : NON
Yardoption
6317
Date d'annonce : 2024-09-15
Législation : La loi sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés
Sujet : Suspension de la négociation des actions
Contrôle judiciaire : NON
Xtrade Europe
4531
Date d'annonce : 2023-11-24
Législation : La loi sur les offres publiques d'acquisition
Sujet : Prolongation pour l'acquisition d'actions suite à l'octroi d'une dérogation pour présenter une offre publique d'achat obligatoire
Contrôle judiciaire : NON
XGLOBAL Markets
1035
Date d'annonce : 2023-12-28
Législation : La loi sur les organismes de placement collectif à capital variable
Sujet : Retrait de l'agrément de la société de gestion CARFIS
Contrôle judiciaire : NON
Vipro Markets
1354
Date d'annonce : 2022-03-24
Législation : La loi sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés
Sujet : Suspension de la négociation des actions
Contrôle judiciaire : NON
VerumFX
1567
Date d'annonce : 2022-05-16
Législation : La loi sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
Objet : Règlement 30.000
Contrôle judiciaire : NON
Vertical Markets
3564
Date d'annonce : 2022-07-26
Législation : La loi sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés
Sujet : Suspension de la négociation des actions
Contrôle judiciaire : NON
Vector Securities
1363
Date d'annonce : 2021-01-28
Législation : Loi sur les obligations de transparence (titres admis à la négociation sur un marché réglementé)
Sujet : Amende 6 000
Révision judiciaire : NON
TurboForex
1246
Date d'annonce : 2021-03-07
Législation : Loi sur les obligations de transparence (titres admis à la négociation sur un marché réglementé)
Sujet : Amende totale 6.750
Contrôle judiciaire : NON
TradeFred
1734
Date d'annonce : 2021-03-13
Législation : Loi sur les obligations de transparence (titres admis à la négociation sur un marché réglementé)
Sujet : Amende 9 000
Contrôle judiciaire : NON
Real Trade Group
2432
Date d'annonce : 2020-04-18
Législation : Loi sur les obligations de transparence (titres admis à la négociation sur un marché réglementé)
Sujet : Amende totale 13 000
Contrôle judiciaire : NON
SunbirdFX
1034
Date d'annonce : 2020-09-28
Législation : Loi de 2017 sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés
Sujet : Règlement 120 000
Contrôle judiciaire : NON
Tradaxa
2135
Date d'annonce : 2019-03-31
Législation : Loi sur les obligations de transparence (titres admis à la négociation sur un marché réglementé)
Sujet : Amende totale 12.500
Contrôle judiciaire : NON
TOPFOREX
2315
Date d'annonce : 2019-04-10
Législation : Loi sur les obligations de transparence (titres admis à la négociation sur un marché réglementé)
Sujet : Amende totale 13 000
Contrôle judiciaire : NON
Redmars
2154
Date d'annonce : 2019-04-26
Législation : Loi sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés
Sujet : Règlement 100 000
Contrôle judiciaire : NON
RFXT
1864
Date d'annonce : 2018-05-02
Législation : Loi sur les obligations de transparence (titres admis à la négociation sur un marché réglementé)
Sujet : Amende totale 2.740
Contrôle judiciaire : NON
RVD Markets
0216
Date d'annonce : 2018-02-03
Législation : Loi sur les obligations de transparence (titres admis à la négociation sur un marché réglementé)
Sujet : Amende de 3 000
Contrôle judiciaire : NON
STForex
0138
Date d'annonce : 2018-07-14
Législation : Loi sur les obligations de transparence (titres admis à la négociation sur un marché réglementé)
Sujet : Amende totale 5.100
Contrôle judiciaire : NON
Stratton Markets
1187
Date d'annonce : 2018-07-14
Législation : Loi sur les obligations de transparence (titres admis à la négociation sur un marché réglementé)
Sujet : Amende totale 5.100
Contrôle judiciaire : NON
SuperTradingOnline
0753
Date d'annonce : 2017-11-10
Législation : La loi sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés
Sujet : Règlement 120 000
Contrôle judiciaire : NON
Tenko FX
0546
Date d'annonce : 2017-11-16
Législation : La loi sur les services et activités d'investissement et les marchés réglementés
Sujet : Règlement 230 000
Contrôle judiciaire : NON
Think Forex
0546
Date d'annonce : 2017-07-12
Législation : Loi sur les obligations de transparence (titres admis à la négociation sur un marché réglementé)
Sujet : Amende totale 4,875
Contrôle judiciaire : NON
NBH Markets
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